Conditions générales de vente


Par le seul fait que nos clients nous passent commande, ils acceptent nos Conditions de Vente ci dessous:

  1. Nos prix de vente sont établis H/T.V.A. suivant les conditions économiques actuelles (matières premières, salaires, taxes, etc...), ils doivent être considérés comme indicatifs.

  2. Les commandes sont sujettes à acceptation de notre part et peuvent être réduites ou annulées, notamment en fonction de nos disponibilités.

  3. Nos marchandises sont facturées, quelle que soit la date de commande, au prix de notre tarif en cours le jour de la livraison.

  4. Nos clients doivent sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc... En conséquence, ils doivent s'assurer de l'état des marchandises au moment de la livraison et pour le cas où il existerait des avaries, dommages ou manquants, ils devront formuler leur réserve par écrit sur le bordereau de transport ou lettre de voiture ou récépissé et confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours de la livraison.

  5. Aucun retour de marchandises ne doit être fait sans notre accord.

  6. Les grèves lock-out, bris de machines et autres accidents susceptibles de retarder les livraisons sont considérés comme cas de force majeure.

  7. Les marchandises sont agréées au départ et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode d'expédition.

  8. Notre responsabilité ne peut être recherchée pour un dommage, quel qu'il en soit, relevant d'un usage anormal de nos produits.

  9. Nos marchandises sont payables au comptant, sans escompte, à CARCASSONNE quel que soit le mode de livraison employé et nonobstant toute demande contraire du client.

  10. Lorsque, par dérogation à la clause figurant au paragraphe précédent, et au vu de garanties offertes, nos marchandises sont payables à terme, le seul fait de non-paiement à l'une des échéances prévues entraine de plein droit la déchéance du terme et l'intégralité de la créance devient immédiatement exigible. De plus, la vente est résiliée de plein droit, faute de paiement vingt-quatre heures après une mise en demeure par simple lettre recommandée. Enfin, nous nous réservons le droit de ne plus livrer ultérieurement ou de ne le faire que contre remboursement.

  11. Nos relevés portant avis de traite ou les règlements effectués exceptionnellement n'opèrent pas novation aux conditions de paiement. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de droit et sans aucune mise en demeure, l'intérêt au taux des avances de la Banque de France, le montant ainsi calculé étant majoré des taxes applicables.

  12. En outre, si la SODICA S.A.S. se trouvait dans l'obligation d'engager des poursuites judiciaires pour obtenir le paiement des sommes dues, le montant de la créance à la date de l'exploit introductif d'instance sera majoré des frais de justice et des intérêts de retard, avec l'application à titre d'indemnité forfaitaire d'une valeur de 50 €.

  13. Même si toutes les conditions légales ne sont pas réunies, la compensation peut être opposée par nous entre les sommes que nous devrions à nos clients et celles dont ils seraient eux-mêmes débiteurs.

  14. Nous ne garantissons pas la présentation à échéance des effets que nous pourrions exceptionnellement accepter en paiement, ni le protêt à bonne date des effets impayés.

  15. Toutes contestations sont portées devant les Tribunaux de CARCASSONNE quel que soit le lieu de livraison, même en cas de demande incidente ou d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs nonobstant toute clause contraire.

  16. La SODICA S.A.S. reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'à complet paiement du prix. Conformément aux dispositions de la Loi n° 80.335 du 12 mai 1980. Les risques afférents aux marchandises vendues sont à la charge de l'acquéreur. L'acquéreur ne pourra revendre les marchandises sans l'accord préalable de notre société.

  17. Le défaut de paiement de nos factures à l'échéance prévue entraine, sans mise en demeure quelconque et par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, le paiement d'intérêts au taux de 3 % par mois de retard à dater du jour de l'échéance et jusqu'au paiement complet.  

Version téléchargeable, cliquer ici

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SPEC. SOUDAGE

Savoir vous écouter. 
C’est vous qui parlez le mieux de vos besoins et de vos attentes pour les travaux de soudage que vous devez réaliser ou mettre en oeuvre. C’est par une écoute attentive que nous savons vous prodiguer des conseils d’expert, des préconisations pertinentes, un diagnostic précis de vos besoins.
Des collaborateurs compétents, experts en techniques de soudage et en conseils de mise en oeuvre sont à votre disposition. Du soudage, ils connaissent toutes les techniques mais aussi toutes les contraintes.
Qu’il s’agisse de suivi technique, de maintenance ou de dépannage d’urgence, notre engagement est que vous ne soyez jamais empêché ni dans l’exercice de votre métier ni dans la réalisation de vos opérations.


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Notre Service Après-Vente assure la garantie et la maintenance des produits distribués aussi bien en atelier que sur site.
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